Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur la plateforme logicielle Fauvrine AI. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de nos outils informatiques, interfaces algorithmiques, applications et services associés. En naviguant sur ce site ou en activant nos services, vous acceptez sans réserve d'être lié par ces stipulations.
1. Informations légales et objet du service
Fauvrine AI édite et exploite des solutions logicielles d'analyse prédictive, d'agrégation d'indicateurs de marché et d'exécution d'algorithmes statistiques appliqués aux marchés financiers et aux actifs cryptographiques. Le siège opérationnel est domicilié au Rue du Faubourg Saint-Honoré 218, 31000 Toulouse, France, joignable par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au +33 1 51 72 89 81.
Les services proposés consistent exclusivement en la mise à disposition de logiciels d'aide à la décision et d'automatisation technique. Fauvrine AI n'agit en aucun cas en qualité d'établissement de crédit, de prestataire de services d'investissement agréé, de courtier en instruments financiers ni de dépositaire d'actifs.
2. Éligibilité et accès à la plateforme
L'utilisation de la plateforme requiert d'avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence (au minimum 18 ans révolus en France) et de posséder la pleine capacité juridique pour contracter. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que l'accès à nos technologies est conforme aux lois et règlements applicables dans sa juridiction territoriale.
Fauvrine AI se réserve la faculté de suspendre temporairement ou de clore l'accès de tout utilisateur qui ne respecterait pas les critères d'éligibilité ou qui ferait un usage frauduleux, automatisé non autorisé ou préjudiciable de l'infrastructure logicielle.
3. Absence de conseil financier et avertissement formel
Toutes les informations chiffrées, projections graphiques, calculatrices indicatives, analyses quantitatives et signaux générés par Fauvrine AI sont mis à disposition à titre purement informatif, éducatif et technologique. En aucun cas ces éléments ne constituent des recommandations personnalisées d'investissement, un mandat de gestion ou une incitation formelle à négocier des cryptomonnaies ou devises forex.
Les transactions sur actifs numériques impliquent un risque sévère de perte en capital pouvant excéder les fonds initialement engagés. Chaque utilisateur assume l'entière responsabilité exclusive de ses arbitrages, de l'affectation de ses capitaux et de ses paramétrages de risque.
4. Comptes d'utilisateurs et sécurité
L'utilisateur est personnellement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, clés API, mots de passe et dispositifs d'authentification à deux facteurs. Toute instruction ou transaction réalisée via ses accès est présumée émaner de lui-même.
En cas de suspicion d'intrusion, de perte de clés privées ou d'accès non autorisé, l'utilisateur s'engage à avertir sans délai le support technique de Fauvrine AI afin que les mesures de verrouillage conservatoire puissent être mises en œuvre.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des composantes de la plateforme — incluant sans s'y limiter les algorithmes sous-jacents, modèles d'intelligence artificielle, codes sources, bases de données, chartes graphiques, marques et dénominations — constitue la propriété intellectuelle exclusive de Fauvrine AI ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse ou extraction systématique est strictement interdite sans consentement écrit préalable.
6. Limitation de responsabilité technique
Fauvrine AI s'efforce de garantir une disponibilité optimale de ses serveurs et une faible latence dans le calcul des signaux. Toutefois, la plateforme ne peut être tenue pour responsable en cas :
- D'interruptions de service liées à la maintenance, aux pannes de réseaux de télécommunication ou aux défaillances de tiers fournisseurs de flux de cotations ;
- De glissement de prix (slippage), de latence d'exécution constatée auprès d'opérateurs ou d'échanges tiers indépendants ;
- De pertes directes ou indirectes résultant d'une déconnexion locale, d'une mauvaise configuration des seuils de pertes (stop-loss) ou de la volatilité anormale du marché.
7. Modifications contractuelles et droit applicable
Fauvrine AI se réserve le droit d'actualiser les présentes Conditions à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques et réglementaires. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne avec indication de la date de révision.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation ou de litige survenant entre les parties, celles-ci conviennent de rechercher en priorité une solution amiable par voie de médiation avant de saisir les juridictions civiles ou commerciales compétentes.